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Accueil Afrique

Burkina Faso : suspension temporaire de l’obligation de déclaration fiscale pour les entreprises

Les autorités burkinabè ont décidé de suspendre, pour une période de trois exercices fiscaux, l’obligation de dépôt de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises opérant sur le territoire national. Une mesure motivée par des contraintes techniques liées à la mise en œuvre du dispositif.

Par Amen TEWOU
1 juillet 2026
dans Afrique
0
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Une décision inscrite dans un cadre réglementaire récent

Cette suspension a été actée dans une circulaire signée le 29 juin 2026 par le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo. Le dispositif concerné avait été introduit par la loi de finances 2023 et figure à l’article 98-2 du Code général des impôts.

Il impose normalement à certaines entreprises de fournir des informations détaillées sur leur activité financière à l’échelle internationale, notamment lorsqu’elles sont liées à des groupes implantés à l’étranger.

Des entreprises concernées selon plusieurs critères

Le mécanisme visait en particulier les sociétés burkinabè détenues, directement ou indirectement, par des entités étrangères. Plusieurs cas étaient ciblés, notamment lorsque la société mère est située dans un pays ne pratiquant pas ce type de déclaration ou dans un État présentant des faiblesses en matière d’échange d’informations fiscales.

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Les dispositions couvraient également les situations impliquant des accords de coopération fiscale avec le Burkina Faso.

Des contraintes techniques à l’origine de la suspension

Selon les autorités fiscales, la mise en œuvre du dispositif a été freinée par diverses difficultés techniques. Ces contraintes ont conduit à une suspension temporaire de l’obligation déclarative pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

La mesure ne remet pas en cause le principe du dispositif, mais vise à en adapter l’application aux réalités administratives actuelles.

Une mesure transitoire en attendant une mise en œuvre complète

Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de la Direction générale des impôts pour obtenir des précisions sur leurs obligations.

Les autorités assurent que cette suspension est temporaire et s’inscrit dans une phase d’ajustement destinée à renforcer, à terme, l’efficacité du système de transparence fiscale au Burkina Faso.

Amen Tewou

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Mots clés: Burkina Faso
Amen TEWOU

Amen TEWOU

Amen Tewou (de son nom complet Zokplé Mawu Amen Tewou) est un homme de médias et professionnel de la communication, de nationalité togolaise.

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