RDC : le Sénat valide la loi sur le référendum constitutionnel

La République démocratique du Congo poursuit son processus de réforme institutionnelle. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, lundi 15 juin 2026, la proposition de loi définissant les règles d’organisation d’un éventuel référendum constitutionnel.

Le texte a été approuvé à l’unanimité par les 89 sénateurs présents sur les 109 membres de la chambre haute. Il établit, pour la première fois, le cadre légal permettant la consultation populaire sur une éventuelle révision de la Constitution.

Une modification sur la composition de l’assemblée constituante

Si les sénateurs ont validé le principe du texte, ils y ont toutefois apporté une modification importante. Contrairement à la version adoptée par l’Assemblée nationale, le Sénat a exclu les conseillers communaux de la future assemblée constituante chargée de préparer les réformes constitutionnelles.

Désormais, cette instance ne comprendrait que des sénateurs, des députés nationaux et des membres des assemblées provinciales. Le Sénat justifie cette décision par le fait que les élections des conseillers communaux n’ont été organisées que dans les chefs-lieux de province, laissant de nombreuses collectivités sans représentation.

Cette divergence devra être harmonisée entre les deux chambres avant la poursuite de la procédure. En cas de désaccord persistant, la Constitution prévoit que la position de l’Assemblée nationale prévaudra.

L’opposition redoute un troisième mandat de Félix Tshisekedi

Au-delà des aspects techniques, cette initiative alimente les tensions politiques en RDC. La coalition d’opposition C64 accuse le pouvoir de préparer un changement de Constitution susceptible de permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat à l’issue de son mandat actuel.

Les dirigeants de cette plateforme estiment que la révision constitutionnelle pourrait modifier les règles de limitation des mandats présidentiels, une hypothèse qui nourrit depuis plusieurs mois un vif débat sur la scène politique congolaise.

De son côté, le pouvoir défend une réforme présentée comme un moyen d’adapter les institutions aux réalités du pays, sans reconnaître les accusations portées par l’opposition.

Un processus encore loin d’être achevé

L’adoption de cette proposition de loi par le Sénat ne marque qu’une étape dans le processus. Les deux chambres devront désormais harmoniser leurs versions avant toute organisation d’un référendum, qui pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution congolaise.

En attendant, le dossier reste au cœur des débats politiques et pourrait continuer à polariser la vie publique en République démocratique du Congo à l’approche des prochaines échéances électorales.