France : les députés valident la présomption d’usage des armes

L’Assemblée nationale française a adopté, mardi 7 juillet 2026, une proposition de loi établissant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les policiers et les gendarmes. Le texte, soutenu par le gouvernement, a été approuvé par 313 voix contre 199 à l’issue de débats particulièrement tendus. Il sera désormais soumis au Sénat.

Présentée par le député Éric Pauget (Les Républicains), la proposition de loi visait initialement à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Après sa réécriture par le gouvernement, le dispositif prévoit désormais que les policiers et les gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre fixé par la loi lorsqu’ils font usage de leur arme à feu.

Un vote marqué par de vives tensions

Les débats ont été fortement perturbés par le dépôt de plusieurs centaines d’amendements de la gauche, opposée au texte. Pour accélérer son adoption, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a eu recours à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, permettant au gouvernement de demander un vote sur le texte en ne retenant que certains amendements.

Le ministre a défendu une réforme destinée, selon lui, à éviter que les forces de l’ordre soient systématiquement considérées comme suspectes après une intervention armée. Il a également assuré que cette présomption pourrait être écartée dès lors que les conditions légales ne seraient pas réunies, laissant au procureur le soin d’apprécier les faits.

La gauche dénonce un risque d’impunité

Les groupes de gauche ont vivement contesté cette réforme, estimant qu’elle pourrait fragiliser le contrôle judiciaire des usages de la force. Plusieurs députés ont dénoncé un texte susceptible de favoriser une forme d’impunité et ont alerté sur ses conséquences pour les victimes de tirs policiers.

L’opposition s’appuie également sur les critiques formulées par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature, ainsi que sur une pétition ayant recueilli plus de 300 000 signatures.

Au cours des débats, plusieurs élus ont accusé le gouvernement de reprendre une mesure historiquement défendue par le Rassemblement national, qui a voté en faveur du texte aux côtés de la majorité présidentielle et des députés Les Républicains.

Le texte poursuit son parcours parlementaire

Adoptée avec le soutien des groupes Renaissance, MoDem, Horizons, Les Républicains et de l’alliance RN-UDR, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat avant de poursuivre son parcours législatif.

À l’issue du vote, plusieurs représentants de collectifs de victimes de tirs policiers ont manifesté leur opposition depuis les tribunes de l’hémicycle en scandant : « Pas de justice, pas de paix », avant d’être évacués par les services de l’Assemblée nationale.