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Le texte sera soumis au vote du Sénat avant d’être examiné par l’Assemblée nationale. Sauf surprise, son adoption définitive est attendue dans la journée.
La loi prévoit que les nouveaux utilisateurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux à compter du 1er septembre 2026. Les comptes déjà existants devront, eux, être supprimés dans un délai de quatre mois, soit au plus tard le 1er janvier 2027.
Vérification obligatoire de l’âge
La mise en œuvre de cette mesure reposera sur les plateformes numériques, qui devront déployer des systèmes fiables de vérification de l’âge des utilisateurs. Parmi les solutions envisagées figurent FranceConnect, Docaposte ou encore l’application européenne de vérification d’âge présentée récemment par la Commission européenne.
Aucune sanction n’est prévue contre les enfants ou leurs parents. La responsabilité incombera exclusivement aux plateformes concernées.
Téléphones portables interdits au lycée
Le texte introduit également une autre mesure phare : l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, après les écoles primaires et les collèges. Des dérogations pourront toutefois être accordées selon le règlement intérieur des établissements.
Une réforme qui divise
Le gouvernement justifie cette réforme par les effets jugés préoccupants des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. Un récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) met notamment en garde contre les risques liés à une exposition excessive des jeunes aux plateformes numériques.
Si la majorité présidentielle salue une avancée majeure pour la protection des mineurs, plusieurs élus de l’opposition dénoncent un texte encore imprécis sur les modalités de contrôle de l’âge et s’inquiètent d’éventuelles atteintes à la liberté d’expression. Le Parti socialiste envisage notamment une saisine du Conseil constitutionnel.
YouTube et WhatsApp partiellement concernés
Les plateformes comme YouTube et WhatsApp devront également appliquer une vérification d’âge pour leurs fonctionnalités assimilées à des réseaux sociaux, notamment les commentaires ou les espaces de partage. En revanche, la simple consultation de vidéos sur YouTube ou les échanges privés via la messagerie WhatsApp ne seraient pas concernés par cette interdiction.
Cette initiative française intervient alors que la Commission européenne prépare une réglementation commune visant à encadrer progressivement l’accès des mineurs aux réseaux sociaux dans l’ensemble de l’Union européenne.
