La Cour suprême américaine a confirmé la suspension des nouvelles règles voulues par l’administration Trump pour encadrer plus strictement le vote par correspondance. Dans une décision rendue lundi, une majorité de sept juges sur neuf a rejeté le recours du gouvernement.
Les magistrats ont notamment estimé que l’administration avait peu de chances d’obtenir gain de cause sur le fond et qu’elle n’avait pas démontré qu’une application immédiate des nouvelles mesures était nécessaire.
Les règles restent suspendues pour les élections de novembre
La décision intervient alors que les premiers bulletins de vote par correspondance commencent déjà à être envoyés dans plusieurs États américains.
Une juge fédérale avait décidé le 4 septembre de maintenir jusqu’aux élections de novembre la suspension des nouvelles règles de l’US Postal Service (USPS), adoptées à la suite d’un décret présidentiel.
Le juge Brett Kavanaugh, conservateur mais favorable au rejet du recours, a estimé que l’application des nouvelles règles dès novembre pourrait être « arbitraire », les autorités électorales locales ne disposant pas de suffisamment de temps pour les mettre en œuvre correctement.
Trump veut durcir les conditions du vote par correspondance
Cette bataille judiciaire s’inscrit dans la volonté de Donald Trump de renforcer le contrôle du vote par correspondance. Le président américain conteste depuis plusieurs années ce mode de scrutin et l’avait notamment mis en cause après sa défaite face à Joe Biden lors de l’élection présidentielle de 2020.
Son décret prévoit notamment la création d’une liste fédérale des électeurs autorisés à voter et demande à la Poste de ne distribuer les bulletins par correspondance qu’aux personnes inscrites sur cette liste.
Les opposants à ces mesures craignent qu’elles ne compliquent l’accès au vote pour des millions d’électeurs. Près d’un tiers des Américains avaient voté par correspondance lors de l’élection présidentielle de 2024.
La décision de la Cour suprême constitue ainsi un revers politique et judiciaire pour Donald Trump, à quelques semaines des élections de mi-mandat de novembre 2026.
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