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Dans un document confidentiel remis le 9 mars aux États membres, trois juges indépendants estiment qu’il n’existe pas d’éléments permettant d’établir sa culpabilité « au-delà du doute raisonnable ».
Une enquête contestée
Les conclusions des magistrats s’appuient sur une enquête menée par l’Organisation des Nations unies. Toutefois, ces derniers critiquent sévèrement la qualité du travail d’investigation.
Selon eux, l’enquête ne permet pas de trancher entre deux versions « diamétralement opposées » : celle de Karim Khan et celle de la plaignante. En l’absence de preuves tangibles, aucune conclusion définitive n’a pu être établie.
Une institution fragilisée
Cette affaire secoue la Cour pénale internationale depuis près de deux ans. En mai 2025, le procureur s’était mis en retrait de ses fonctions dans l’attente des résultats de l’enquête.
Aujourd’hui, la question de son retour divise profondément les États membres réunis à La Haye, siège de la juridiction.
Des États membres profondément divisés
Les deux rapports sont désormais examinés par les 21 États composant le bureau de l’Assemblée des États parties. Ces derniers disposent jusqu’au 8 avril pour trancher, idéalement par consensus.
Si une majorité semble favorable à la réintégration de Karim Khan, certains États s’y opposent fermement et plaident pour son remplacement, illustrant des lignes de fracture persistantes au sein de l’institution.
Pressions politiques et tensions internationales
Cette crise interne intervient dans un contexte déjà délicat pour la CPI, confrontée à des pressions extérieures, notamment de la part des États-Unis.
L’administration de Donald Trump menace en effet de nouvelles sanctions et demande l’annulation des mandats d’arrêt émis en novembre 2024 contre Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant.
Dans ce climat tendu, l’affaire Karim Khan fragilise davantage la crédibilité et le fonctionnement de la Cour pénale internationale, déjà confrontée à des enjeux politiques majeurs sur la scène internationale.
