Turquie : une loi ouvre la voie au retour des combattants du PKK

Les députés turcs ont adopté lundi 10 août la « Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l’intégration sociale ». Le texte a recueilli 468 voix sur 562, contre 88 et six abstentions, après douze heures de débats au Parlement à Ankara.

La nouvelle loi encadre le retour à la vie civile de certains membres du PKK qui renoncent aux armes. Elle ne prévoit toutefois pas d’amnistie générale et ne règle pas directement le sort d’Abdullah Öcalan, fondateur et chef historique du PKK, emprisonné en Turquie depuis 1999.

Jusqu’à 3 500 détenus pourraient être concernés

Selon des députés turcs, les dispositions pourraient concerner entre 5 000 et 7 000 personnes, parmi lesquelles des combattants présents dans le nord de l’Irak, des membres de l’organisation installés en Europe et des personnes actuellement détenues en Turquie.

Une première phase pourrait permettre la libération d’environ 3 500 anciens membres de la guérilla. Le mécanisme prévoit notamment la suspension de certaines poursuites et de l’exécution de peines pendant une période de cinq à dix ans.

Les personnes reconnues coupables des crimes les plus graves, notamment les homicides volontaires, sont exclues du dispositif.

Une étape majeure mais des incertitudes persistent

Le gouvernement turc a salué une avancée vers une « Turquie sans terrorisme ». Le texte bénéficie également du soutien de plusieurs formations politiques, dont le parti au pouvoir AKP et le parti pro-kurde DEM.

Mais le PKK estime que la loi comporte encore de « graves erreurs et lacunes » et ne permet pas, à elle seule, de régler l’ensemble de la question kurde.

Le mouvement réclame notamment des mesures concernant Abdullah Öcalan et les prisonniers politiques kurdes.

Le processus doit désormais franchir une nouvelle étape. Le Conseil national de sécurité doit confirmer le désarmement effectif du PKK avant la publication de la loi au Journal officiel.