Étiquette : justice française

Le parquet luxembourgeois a confirmé avoir mis en œuvre deux mandats d'arrêt ainsi qu'une décision d'enquête européenne émis par les ...

La cour d’appel de Paris a ordonné sa remise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet ...

Selon ses avocats l’ancien chef de l’État est placé dans le quartier d’isolement de l’établissement, dans une cellule de 9 ...

Selon les informations disponibles, cette mesure de garde à vue, pouvant s’étendre sur 48 heures, vise à interroger l’artiste dont ...

Elles font suite à des messages menaçants visant la présidente du tribunal correctionnel ayant condamné l’ancien président Nicolas Sarkozy à ...

L’audition intervient dans le cadre d’une plainte déposée en mai 2024 par sa famille pour des faits présumés de « ...