Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle portée par Ousmane Sonko

La haute juridiction bloque l’entrée en vigueur de la réforme

Selon le Conseil constitutionnel, la loi de révision ne respecte pas les exigences prévues par la Constitution sénégalaise. Cette décision met un terme au processus législatif engagé autour de cette réforme, qui visait à modifier l’architecture institutionnelle du pays.

En tant que garant de la conformité des lois à la Constitution, le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d’annuler tout texte jugé contraire à la Loi fondamentale avant sa promulgation.

Une décision qui relance le débat institutionnel

Cette censure constitue un nouveau tournant dans le débat sur les réformes institutionnelles au Sénégal. Les motivations détaillées de la haute juridiction devraient préciser les dispositions du texte concernées ainsi que les raisons juridiques ayant conduit à son invalidation.

Cette décision pourrait également relancer les discussions sur les futures réformes constitutionnelles et leurs conditions de mise en œuvre.