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Accueil Actualité

Luxembourg: un projet de loi élargit les possibilités de surveillance dans les enquêtes pénales

Un nouveau projet de loi prévoit d'élargir la liste des infractions pour lesquelles un juge d'instruction pourra autoriser la mise sous surveillance renforcée de suspects. Jusqu’à présent, ces mesures étaient principalement réservées aux affaires concernant la sûreté de l’État ou le terrorisme.

Par Richard AZIAGUE
11 juin 2025
dans Actualité, Lux-Actu, Luxembourg Express
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Le texte envisage désormais d’étendre ces dispositifs à d’autres infractions graves, telles que la contrefaçon de monnaie, l’enlèvement de mineurs, la traite des êtres humains, la pédopornographie, ou encore le proxénétisme et l’exploitation de la prostitution. Selon la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, cette évolution législative est « nécessaire pour répondre aux formes actuelles de la criminalité ».

Le projet de loi autoriserait notamment l’usage accru de moyens de surveillance numérique, comme les chevaux de Troie informatiques, permettant d’accéder à l’ensemble des données contenues dans les appareils des personnes surveillées.

Certains élus de l’opposition ont exprimé leurs inquiétudes concernant les risques pour la vie privée. En réponse, la ministre a souligné l’importance de maintenir un équilibre entre la lutte contre la criminalité et le respect des libertés individuelles. Elle a rappelé que toute mise en place de ces dispositifs resterait soumise à l’autorisation préalable d’un juge d’instruction.

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Mots clés: LuxembourgProjet de loi
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