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Accueil Actualité

CEDEAO : ce que dit l’article 91 de la charte

Par APMoNews
28 janvier 2024
dans Actualité, Afrique
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@pmonews 28/01/2024

Depuis ce dimanche 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Niger et le Mali ont cessé toute collaboration avec la CEDEAO avec disent ils ‘’effet immédiat’’. Tout pays peut quitter la communauté mais pas comme ce que vient de faire ces pays de l’AES. ‘’Tout État membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un (l) an, sa décision au Secrétaire exécutif qui en informe les États membres. À l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté. Au cours de la période d’un (l) an visée au paragraphe précédent, cet État membre continue de se conformer aux dispositions du présent traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité’’, stipule les texte de la CEDEAO dans son article 91. Ainsi donc si les textes vont s’appliquer à ces Etats, ils sont considérés comme étant toujours membre de l’organisation.

Pour rappel, la Mauritanie avant de quitter la CDEAO en 2000, s’est conformée au texte. Le pays a quitté la communauté après l’expiration de son préavis d’un an de retrait de l’organisation sous-régionale.

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Mots clés: AESBurkina FasocedeaocharteMaliNiger
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