Afrique
Europ et Moyen-Orient
Amériques
Asie
Le 14ᵉ amendement confirmé
Saisie d’un recours contre cette mesure adoptée en 2025, la Cour suprême a rejeté l’interprétation défendue par l’administration Trump.
Le texte présidentiel visait à exclure du bénéfice de la citoyenneté américaine les enfants de migrants sans papiers ainsi que ceux nés de parents titulaires de visas temporaires. Une position que la justice n’a pas retenue, réaffirmant que le 14ᵉ amendement garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, sauf exceptions très limitées.
Un principe constitutionnel préservé
Pour la Maison Blanche, cette réforme devait contribuer à décourager l’immigration clandestine. L’exécutif estimait que l’application actuelle du droit du sol constituait un facteur d’attractivité pour les migrants.
La Cour suprême a cependant rappelé que, depuis plus d’un siècle, la formule constitutionnelle « soumis à sa juridiction » est interprétée comme accordant la citoyenneté à la quasi-totalité des personnes nées aux États-Unis. En invalidant le décret, les juges confortent une jurisprudence solidement établie dans le droit américain.
Amen Tewou
