Luxembourg : la justice veut se renforcer face à la criminalité financière

Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la justice luxembourgeoise dans le traitement des dossiers liés aux infractions financières complexes, notamment dans un pays où la place financière occupe une position stratégique en Europe.

Des juridictions spécialisées pour les affaires financières

Le projet prévoit la mise en place de chambres commerciales et pénales spécialisées au sein de l’organisation judiciaire. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg bénéficiera d’une compétence nationale exclusive pour traiter certains contentieux hautement techniques liés à la finance, comme les fonds d’investissement, la titrisation ou encore les garanties financières.

Parallèlement, des chambres pénales spécialisées verront le jour à Luxembourg, Diekirch ainsi qu’au niveau de la Cour d’appel. Ces structures auront pour mission de traiter les affaires de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de criminalité économique.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la loi du 24 juillet 2024 qui avait déjà consacré la spécialisation des parquets et des cabinets d’instruction dans les dossiers financiers.

Des procédures modernisées

Le gouvernement souhaite également accélérer et simplifier les procédures judiciaires. Parmi les nouveautés annoncées figure l’utilisation de la langue anglaise dans certaines affaires liées au secteur financier. Les pièces rédigées en anglais pourront ainsi être produites sans traduction obligatoire.

Le projet prévoit aussi l’organisation systématique d’audiences préparatoires afin de fixer un calendrier précis pour chaque dossier. En cas d’erreur de juridiction, les affaires seront désormais directement transférées vers le tribunal compétent sans qu’une nouvelle procédure soit nécessaire.

Neuf nouveaux magistrats spécialisés

Pour accompagner cette réforme, neuf postes supplémentaires de magistrats spécialisés seront créés à partir de septembre 2027. Ces postes seront répartis entre les juridictions de Luxembourg, Diekirch et la Cour d’appel.

Les futurs magistrats devront posséder une solide expérience en droit économique et financier, ainsi qu’une maîtrise de l’anglais juridique. Ils seront également soumis à des formations continues en comptabilité, analyse financière et lutte contre le blanchiment. Le coût annuel de cette réforme judiciaire est estimé à plus de 1,6 million d’euros.

Une réponse aux attentes du Gafi

À travers cette réforme, le Luxembourg cherche à répondre aux recommandations du Gafi, qui appelle le pays à renforcer davantage son dispositif judiciaire contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les autorités espèrent ainsi consolider la crédibilité de la place financière luxembourgeoise tout en améliorant la capacité des juridictions à traiter des dossiers financiers de plus en plus complexes.

Amen Tewou