Luxembourg : vers un encadrement plus strict des peines avec sursis

Président de la commission Justice à la Chambre des députés, Laurent Mosar (CSV) a indiqué que le projet est encore en phase de travail et nécessite des ajustements. Une audition du Conseil de l’ordre des avocats est d’ores et déjà prévue à la rentrée parlementaire, ce dernier ayant soulevé des réserves, notamment sur le manque de clarté autour de l’incrimination de blanchiment d’argent.

«Le principe du sursis doit être revu : il ne doit plus être accordé de manière quasi systématique, mais reposer sur une réelle justification», a insisté Mosar. Cette révision s’inscrit dans un contexte de fermeté accrue, particulièrement à l’égard des auteurs de violences conjugales, un thème débattu mercredi au Parlement. Mais le champ de la réforme devrait s’élargir à d’autres délits majeurs tels que la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants ou encore la criminalité organisée.

Toutefois, le consensus politique s’annonce difficile. Mosar reconnaît que parvenir à un large accord avec l’opposition ne sera pas simple, en raison de divergences sur les modalités d’application. Il s’appuie sur son expérience en tant qu’échevin de la Ville de Luxembourg pour illustrer l’urgence d’agir : «On voit des récidivistes condamnés à plusieurs reprises mais toujours présents dans les rues. Cela génère un sentiment d’injustice et d’insécurité chez les citoyens.»

La réforme vise donc à rétablir la crédibilité de la justice pénale en renforçant l’exécution des peines effectives pour les infractions les plus graves, tout en s’assurant d’un équilibre entre rigueur et respect des droits fondamentaux.