Le texte, porté par des députés de l’Assemblée populaire nationale, vise à criminaliser les actes commis entre 1830 et 1962 et réclame des excuses officielles de la France, présentées comme un préalable à toute réconciliation mémorielle.
La loi énumère les exactions de la période coloniale tortures, exécutions, pillages et demande la restitution des archives, notamment celles liées aux essais nucléaires et aux zones minées, ainsi qu’une indemnisation des victimes et la décontamination des sites concernés. Elle prévoit également des sanctions pénales contre toute glorification de la colonisation en Algérie.
C’est la troisième tentative législative de ce type depuis 2001. Côté français, le Quai d’Orsay a dénoncé une initiative jugée « hostile » au dialogue bilatéral, tout en réaffirmant la volonté de poursuivre les échanges avec Alger, notamment sur les questions sécuritaires et migratoires.
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