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Le projet de loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour les personnes reconnues coupables de relations homosexuelles. Il introduit également des peines de trois à cinq ans d’emprisonnement pour toute personne accusée de promouvoir, financer ou soutenir délibérément des activités liées à la communauté LGBT+.
Cette adoption marque une nouvelle étape dans un processus législatif qui dure depuis plusieurs années. Une première version du texte avait déjà été approuvée à l’unanimité par les députés en février 2024. Toutefois, l’ancien président Nana Akufo-Addo ne l’avait jamais promulguée avant la fin de son mandat, rendant nécessaire son réexamen par la nouvelle législature.
Réunis à Accra, les parlementaires ont de nouveau validé le texte tout en y apportant certaines modifications. Désormais, des exemptions sont prévues pour certaines catégories professionnelles. Les avocats pourront ainsi assurer la défense de personnes LGBT+ sans encourir de poursuites. Les journalistes et médias conserveront également la possibilité de traiter les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans le cadre de leur travail. Quant aux professionnels de santé, ils pourront fournir des soins médicaux ou un accompagnement psychologique aux personnes concernées sans risque de sanctions.
Malgré ces ajustements, la loi continue de susciter une vive controverse. Des organisations nationales et internationales de défense des droits humains dénoncent un texte qu’elles jugent discriminatoire et contraire aux engagements internationaux du Ghana en matière de protection des libertés fondamentales.
Le président John Mahama, qui a déjà exprimé son soutien au projet, doit désormais décider de sa promulgation. Sa signature constitue la dernière étape avant l’entrée en vigueur effective de cette législation.
L’évolution de ce dossier est suivie de près tant au Ghana qu’à l’international, dans un contexte où les débats sur les droits des minorités sexuelles restent particulièrement sensibles dans plusieurs pays africains.
