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Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 23 décembre, une loi spéciale destinée à garantir la continuité du financement de l’État en l’absence de budget pour 2026. Après un premier vote à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, le Sénat a approuvé le texte à l’unanimité dans la soirée.
Déposé par le gouvernement à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, ce projet de loi vise à pallier l’impossibilité d’adopter le budget de l’État dans les délais constitutionnels. Une situation déjà connue un an plus tôt, lorsqu’une loi similaire avait été adoptée en décembre 2024 après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Un compromis introuvable entre les deux chambres
Ce vote marque l’aboutissement de plusieurs mois de débats budgétaires particulièrement houleux. S’il a permis l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2026 le 16 décembre, grâce notamment à un dialogue engagé avec le Parti socialiste, le gouvernement de Sébastien Lecornu n’est pas parvenu à surmonter les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le financement de l’État.
La chambre haute, majoritairement à droite, s’oppose fermement à toute hausse de la fiscalité, rendant impossible un accord global. « Un léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat […] qu’il va nous falloir corriger dans les temps qui viennent », a reconnu le Premier ministre, interpellé à l’Assemblée par le président du groupe socialiste Boris Vallaud.
Un texte strictement transitoire
La loi spéciale adoptée se limite à reconduire temporairement le budget de 2025. Elle autorise l’État à lever l’impôt, à assurer le paiement des salaires des fonctionnaires et à honorer ses engagements courants. En revanche, elle n’intègre aucune dépense nouvelle, y compris dans des domaines jugés prioritaires comme la défense, alors que l’exécutif souligne la montée des tensions géopolitiques et la menace russe.
Lors d’une allocution solennelle depuis Matignon, Sébastien Lecornu a défendu la nécessité de « prendre le temps de bâtir un bon budget », estimant que cela « n’est pas une faiblesse ». « Si les calculs politiques sont mis de côté, le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi », a-t-il assuré.
Un mois de janvier décisif
Les discussions budgétaires doivent reprendre dès le début de l’année 2026. L’exécutif espère une nouvelle lecture du budget en commission des Finances de l’Assemblée nationale autour du 5 ou 6 janvier, avant un débat en séance publique à partir du 12. Une estimation jugée optimiste par le président de la commission, Éric Coquerel (LFI), qui évoque plutôt les 7 ou 8 janvier.
La pression est d’autant plus forte que la France fait face à un endettement croissant et à l’absence de trajectoire claire de réduction des déficits. Lors du Conseil des ministres du lundi 22 décembre, le président Emmanuel Macron a appelé à « donner au plus vite un budget à la nation », rappelant l’objectif d’un déficit limité à 5 % du PIB tout en finançant les priorités de l’État.
Le spectre du recours au 49.3
En amont de la reprise des débats, Sébastien Lecornu a multiplié les consultations politiques, recevant dimanche et lundi plusieurs formations, à l’exception de La France insoumise et du Rassemblement national. Pour Éric Coquerel, la loi spéciale est néanmoins « instrumentalisée » par l’exécutif afin de faire pression sur les députés et accélérer l’adoption du budget.
À défaut d’accord en janvier, la question du recours à l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure pourrait revenir au premier plan. Pour l’heure, le Premier ministre l’a écarté à la demande des socialistes. Mais une telle option, défendue par une partie de la droite et du bloc central, exposerait le gouvernement au risque d’une nouvelle censure.
