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D’après le cabinet Merton & Everett, onze des quatorze ressortissants ouest-africains expulsés des États-Unis début septembre seraient encore retenus au camp militaire de Bundase, situé à 70 kilomètres d’Accra. Ces migrants sont originaires du Nigeria, de Gambie, du Togo, du Liberia et du Mali.
La plainte, déposée contre le procureur général, le chef d’état-major de l’armée et le contrôleur général du service de l’immigration, affirme qu’un dispositif militaire armé a été déployé autour du camp, empêchant tout accès aux détenus.
Une détention jugée « inconstitutionnelle »
Les avocats soutiennent qu’aucun des onze migrants n’a été inculpé par un tribunal ghanéen, ce qui rend leur détention illégale et contraire à la Constitution. Ils dénoncent également une violation des principes fondamentaux de liberté individuelle, d’équité procédurale et de contrôle judiciaire.
Par ailleurs, la plainte avertit qu’un rapatriement forcé vers leurs pays d’origine exposerait ces migrants à des risques graves pour leur sécurité, ce qui constituerait une violation du principe de non-refoulement, garanti par plusieurs conventions internationales de protection des réfugiés.
