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Un mois après le rejet du premier texte par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le président français a annoncé lundi 14 septembre la transmission à Bruxelles d’une nouvelle proposition. Il évoque de « nouvelles écritures » élaborées après la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août.
Le texte adopté auparavant par le Parlement français avait été censuré par les Sages, qui avaient estimé que la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents.
Emmanuel Macron assure toutefois vouloir poursuivre son initiative. « Nous irons jusqu’au bout », a-t-il écrit sur X, en présentant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux comme l’un des axes importants de la fin de son second mandat.
Une nouvelle version soumise à Bruxelles
La nouvelle proposition entend tenir compte des remarques formulées par le Conseil constitutionnel ainsi que des règles européennes. L’exécutif français souhaite ainsi s’assurer que le dispositif puisse être appliqué sans entrer en contradiction avec le droit de l’Union européenne.
Selon une source de l’exécutif citée par l’AFP, le texte cible notamment une dizaine de fonctionnalités considérées comme nocives ou susceptibles de favoriser des usages addictifs chez les plus jeunes.
Parmi les dispositifs concernés figurent notamment la lecture automatique des vidéos, l’envoi de notifications durant la nuit ou encore la possibilité d’échanger avec des comptes inconnus.
Emmanuel Macron souhaite aller plus loin que le seul cadre français. Il espère que cette initiative puisse à terme « devenir la norme pour tous les enfants européens ».
De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, doit présenter ses propres propositions sur la protection des mineurs en ligne lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen, vendredi.
