Étiquette : financement libyen

Cette décision devient donc définitive, marquant la deuxième condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire, après celle rendue dans l’affaire ...

La cour d’appel de Paris a ordonné sa remise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire, conformément aux réquisitions du parquet ...

Selon ses avocats l’ancien chef de l’État est placé dans le quartier d’isolement de l’établissement, dans une cellule de 9 ...

En avril dernier, le parquet avait requis contre lui sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende, soit ...