Sénégal : l’Assemblée nationale rejette le projet de résolution accusant l’ex-président Macky Sall de haute trahison

Le texte incriminait la gestion des finances publiques sous la présidence de Macky Sall, notamment à la lumière d’un rapport de la Cour des comptes faisant état d’une « dette cachée » estimée à 7 milliards de dollars. Guy Marius Sagna demandait l’ouverture d’une procédure pour « haute trahison », une qualification qui, dans le contexte sénégalais, reste floue et peu définie juridiquement.

Mais selon la présidence de l’Assemblée, le projet contrevient à l’article 103 du nouveau règlement intérieur, qui stipule que toute résolution d’initiative parlementaire doit émaner soit d’une commission permanente, d’un groupe parlementaire, ou d’au moins 17 députés non inscrits. Un député seul ne peut donc pas soumettre un texte de cette nature.

Ce rejet met un terme, du moins provisoire, à une initiative qui avait ravivé le débat sur la responsabilité politique et pénale des anciens chefs d’État. Plus de six mois après son dépôt, l’annonce d’un éventuel examen de la résolution avait suscité de vives discussions au sein de la classe politique et de la société civile sur la possibilité et les limites de poursuivre un ex-président pour haute trahison au Sénégal.