Après 125 heures de débats, 404 députés ont rejeté la partie « recettes » du budget un seul vote pour, 84 abstentions entraînant automatiquement la chute de l’ensemble du projet, sans examen des dépenses. La gauche et le RN ont voté contre, tandis que le camp présidentiel s’est divisé entre opposition et abstention.
Selon nos confrères de BFM TV, La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a dénoncé des mesures « inconstitutionnelles » votées par les oppositions, tandis que la majorité accuse les extrêmes d’avoir rendu le texte « insincère ». Les oppositions, elles, estiment que le projet initial « ne pouvait satisfaire personne ».
Parmi les mesures controversées : un impôt universel sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d’actions, une contribution sur les dividendes et un relèvement de la fiscalité des grandes entreprises. Selon le gouvernement, ces mesures feraient passer le déficit à 4,1 % du PIB, contre 5,3 % sans elles.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, mais son adoption d’ici le 31 décembre s’annonce très incertaine. Plusieurs options restent ouvertes : un recours au 49.3, suggéré par certains à droite, ou l’adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité des recettes fiscales. Pour l’instant, le gouvernement dit privilégier un compromis parlementaire sans garantie de majorité.
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