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Accueil Actualité

Etats-Unis : Nouvelle loi contre les armes « fantômes »

Par L'Express24
2 mai 2022
dans Actualité, Amériques
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Le président américain Joe Biden annonce un décret contre les armes dites « fantôme », difficile à repérer en l’absence de numéro de série et pouvant être montées à domicile en quelques minutes seulement.

Le décret, dont l’élaboration a duré un an, concerne un type d’arme qui, selon les responsables de l’application de la loi, apparaît de plus en plus sur les scènes de crime aux États-Unis. « Il s’agit de l’arme de prédilection des criminels », a déclaré un fonctionnaire de l’administration s’exprimant à titre confidentiel.

Cette nouvelle règle énonce que les pièces détachées pouvant être facilement assemblées en une arme à feu fonctionnelle seront soumises aux mêmes exigences que les armes à feu déjà montées disponibles à l’achat, ont déclaré les responsables de l’administration.

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Les revendeurs de tels kits de pièces détachées devront désormais procéder à une vérification des antécédents des acheteurs potentiels ou encore inclure un numéro de série sur les pièces constitutives d’une arme à feu, à savoir le cadre ou le récepteur, selon le fonctionnaire.

Enfin, pour renforcer les efforts de traçage, les négociants d’armes à feu titulaires d’une licence fédérale devront conserver leurs registres aussi longtemps qu’ils sont en activité, et non pas seulement pendant 20 ans comme c’était le cas jusqu’à présent.

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