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Cette décision devient donc définitive, marquant la deuxième condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire, après celle rendue dans l’affaire des écoutes, dite Bismuth.
Trois des dix autres prévenus condamnés en appel Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, ainsi que les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat s’étaient joints au pourvoi. La Cour, qui ne juge que la forme et non le fond du dossier, a confirmé l’arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris, sans possibilité de recours supplémentaire.
Un système de fausses factures au cœur du dossier
L’affaire Bygmalion repose sur la mise en place d’un système de fausses factures destiné à masquer le dépassement du plafond légal des dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012. L’agence de communication Bygmalion, proche de l’UMP, avait admis en mai 2014 avoir surfacturé au parti des prestations qui auraient dû être imputées aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.
Si l’ancien chef de l’État reconnaît l’existence de ce système, il affirme que ni lui ni ses collaborateurs n’en avaient connaissance.
Une condamnation qui s’ajoute à d’autres procédures
L’affaire Bygmalion avait été éclipsée ces dernières années par le dossier du financement libyen de la campagne de 2007. Le 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison ferme, avec mandat de dépôt et exécution provisoire, pour association de malfaiteurs. Son procès en appel est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l’affaire Bismuth, portant sur des faits de corruption et trafic d’influence. Il avait porté le bracelet entre février et mai 2025 avant d’obtenir une libération conditionnelle anticipée.
