Centrafrique : La Cour constitutionnelle épingle le président Touadéra

@apmonews 25/09/2022

(Bangui)

La Cour constitutionnelle a annulé vendredi des décrets créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.
Une décision prise suite à une saisine de l’opposition qui redoutait qu’une nouvelle loi fondamentale autorise le chef de l’Etat à briguer un troisième mandat.

Les décrets « sont inconstitutionnels et invalidés », indique la décision rendue par la juridiction suprême en Centrafrique.

« La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat », qui n’est pas institué dans le pays, souligne la décision.

Les élections municipales prévues en septembre, les premières depuis 34 ans, avaient été annulées, faute de fonds pour les organiser.

Les maires élus étaient censées désigner les sénateurs, empêchant la mise en place de la chambre haute.
La Cour constitutionnelle signale également que l’initiative d’un référendum de révision constitutionnelle appartient au président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture.