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Le premier décret concerne les conditions d’entrée sur le territoire. Il charge le Département d’État et le Department of Homeland Security (DHS) de renforcer les mesures contre les personnes soupçonnées de vouloir utiliser un visa pour venir accoucher aux États-Unis.
Les autorités pourront notamment refuser ou révoquer un visa ou une autre autorisation de voyage, refuser l’entrée sur le territoire et, dans certains cas, envisager une interdiction permanente d’entrée. Des mesures pourront également viser les personnes ou organisations qui facilitent ces séjours.
Une pratique déjà interdite avec un visa touristique
Les États-Unis encadrent déjà le « tourisme de naissance ». Depuis janvier 2020, un visa de visiteur peut être refusé lorsque les autorités estiment que le principal objectif du voyage est d’accoucher aux États-Unis afin d’obtenir la citoyenneté américaine pour l’enfant.
Le nouveau décret prévoit toutefois des conséquences plus lourdes, notamment la révocation d’un visa déjà délivré.
La question de l’ESTA reste, elle, encore à préciser. Le texte évoque les visas et autres autorisations de voyage, sans citer explicitement ce dispositif utilisé par les ressortissants de pays bénéficiant de l’exemption de visa.
Un second décret sur la citoyenneté
Donald Trump a également signé un deuxième décret portant sur la reconnaissance de la citoyenneté américaine à la naissance dans certaines situations. Le texte vise notamment des cas impliquant des parents étrangers et certaines situations de maternité de substitution.
Les administrations américaines doivent publier des instructions dans les prochaines semaines afin de préciser l’application de ces nouvelles mesures.
Avec ces deux décrets, Washington entend ainsi renforcer davantage sa politique contre le « tourisme de naissance », déjà encadré depuis 2020.
